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ARRETE du 15 septembre 1980

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions des :

avenant n° 15 du 20 mars 1980 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers du 30 avril 1974 ;

avenant n° 52 du 20 mars 1980 à la convention collective nationale susvisée (annexe I) ;

avenant n° 45 du 20 mars 1980 à la convention collective nationale susvisée (annexe II) ;

avenant n° 46 du 20 mars 1980 à la convention collective nationale susvisée (annexe III) ;

avenant n° 38 du 20 mars 1980 à la convention collective nationale susvisée (annexe IV).

Les dispositions de l'avenant n° 52 à l'annexe I et de l'avenant n° 45 à l'annexe II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1980

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Extension des avenants à la convention collective des transports routiers

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des transports routiers, concernant les frais de déplacement et d'autres dispositions.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 les dispositions des :

  • avenant n° 15 du 20 mars 1980 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers du 30 avril 1974 ;
  • avenant n° 52 du 20 mars 1980 à la convention collective nationale susvisée (annexe I) ;
  • avenant n° 45 du 20 mars 1980 à la convention collective nationale susvisée (annexe II) ;
  • avenant n° 46 du 20 mars 1980 à la convention collective nationale susvisée (annexe III) ;
  • avenant n° 38 du 20 mars 1980 à la convention collective nationale susvisée (annexe IV).

Les dispositions de l'avenant n° 52 à l'annexe I et de l'avenant n° 45 à l'annexe II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 1980

Source : Légifrance