Arrêté du 15 septembre 1979

Article 6

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Article 6

Le chef de la mission des études et de la recherche au ministère de l'environnement et du cadre de vie et le directeur à la délégation générale à la recherche scientifique et technique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1979

Le chef de la mission des études et de la recherche au ministère de l'environnement et du cadre de vie et le directeur à la délégation générale à la recherche scientifique et technique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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