Arrêté du 15 septembre 1977

Article 1

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Article 1

Les dispositions énoncées aux articles suivants sont applicables pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations industrielles, à l'exclusion de celles qui sont de la compétence du service technique de l'électricité et des grands barrages.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1977

Les dispositions énoncées aux articles suivants sont applicables pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations industrielles, à l'exclusion de celles qui sont de la compétence du service technique de l'électricité et des grands barrages.

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cite  Arrêté 1977-09-15 art. 2 à art. 7

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