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Arrêté du 15 octobre 2026

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un office de notaire à Paris

Résumé. Un notaire à Paris a démissionné et son office est supprimé, comme le prévoit la loi.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2026, publié au Journal officiel de la République française le 22 janvier 2026, portant nomination de M. THUPSEE (Moazzam, Julien) en qualité de notaire titulaire d'un office ;

Vu la demande présentée le 15 septembre 2026 sous le numéro 00182826 par M. THUPSEE (Moazzam, Julien) en vue de l'agrément de sa démission sans la présentation d'un successeur ;

Considérant que depuis sa nomination, M. THUPSEE (Moazzam, Julien) n'a reçu ni clientèle ni actes, et qu'il n'y a donc pas lieu d'attribuer les minutes, pièces et documents de l'office dont la suppression est demandée,

Arrête :

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Démission d'un notaire parisien

Résumé. Un notaire de Paris a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.

La démission de M. THUPSEE (Moazzam, Julien), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

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Suppression d'un office de notaire à Paris

Résumé. Un notaire à Paris, M. Thupsee, a démissionné et son office est supprimé.

L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire M. THUPSEE (Moazzam, Julien) est supprimé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3