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Arrêté du 15 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission médicale

Résumé. Un arrêté change deux membres d'une commission qui donne des avis sur les professions médicales.

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Modification de la commission d'autorisation d'exercice des professions médicales

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui donne des avis sur l'exercice des professions médicales en remplaçant deux de ses membres.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2026, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique (Composition de la commission pour l'autorisation d'exercice des professions médicales) est ainsi modifié :
Au 1°, « Rémi MARCHAND (CDF) titulaire » est remplacé par « Philippe BICHET (CDF) titulaire » ; « Ewen LE DRAST (CDF) suppléant » est remplacé par « Olivier LOISEL (CDF), suppléant ».

Arrêté du 15 octobre 2026