JORF n°0245 du 17 octobre 2025

Article 9

Article 9

L'arrêté du 18 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2512459A) est abrogé.


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L'arrêté du 18 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2512459A) est abrogé.