Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Adjonction et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », rubrique « Dispositifs monte-escaliers motorisés transportables », rubrique « Société INVACARE POIRIER (INVACARE) », dans la rubrique « ALBER SCALAMOBIL », dans la nomenclature du code 4399039 relatif au monte-escalier transportable ALBER SCALAMOBIL, la mention suivante est ajoutée :
« L'utilisation du code de facturation 4399039 est compatible avec l'utilisation des codes 4400002, 4400004 et 1215240 relatifs respectivement aux forfaits SAV2, SAV4 et livraison. »