Créé le 18 octobre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé. Le directeur de la prison doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.