JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Arrêté du 15 octobre 2024

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur de cabinet adjoint

Résumé M. Kévin THUILLIER peut signer des documents au nom du ministre pour certaines affaires.

Délégation est donnée à M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2024.

Jean-Noël Barrot