Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement d'une parcelle pour le service de la navigation
Résumé Une parcelle de Tupigny n'est plus utilisée pour la navigation et est retirée du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Tupigny, cadastrée section ZO n° 148, d'une superficie de 972 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (1).
1 version