JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances est abrogé.