JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Article 1

Article 1

La régie d'avances instituée auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances est supprimée.


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Version 1

La régie d'avances instituée auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances est supprimée.