Arrêté du 15 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) et aux aérodromes appartenant à l'Etat.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2020

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Application d'un arrêté aux aérodromes spécifiques

Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2020 s'applique aux aérodromes gérés par Aéroports de Paris et à ceux appartenant à l'État.

Le présent arrêté est applicable aux aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) et aux aérodromes appartenant à l'Etat.

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Source : Légifrance