En vigueur depuis le 21 octobre 2020
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Application d'un arrêté aux aérodromes spécifiques
Le présent arrêté est applicable aux aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) et aux aérodromes appartenant à l'Etat.