Annexe

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2018

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Services publics et services aux publics	Périodicité	Producteur (*)
Enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS)	Ponctuelle	Drees
Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat Année scolaire 2018-2019 - enquête sur les effectifs d'élèves du second degré - enquête sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles - enquête sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs	Annuelle Annuelle Annuelle	Depp/Sies
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Année scolaire 2018-2019	Annuelle	Depp
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Année scolaire 2018-2019	Annuelle	Depp

(*) Voir liste des producteurs.

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Liste des producteurs

Sigle du producteur	Intitulé du producteur	Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
Depp	Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance	Ministère de l'éducation nationale Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Drees	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail Ministère de l'action et des comptes publics
Sies	Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques	Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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Arrêté du 15 octobre 2018