ANNEXE
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT (1) EN MER MÉDITERRANNÉE

| |NOMBRE DE JOURS
de pêche par année de gestion| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) | 7 228 | | Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN) | 3 278 | |Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur | 1 860 | | Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon | 1 118 | |Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse| 1 242 | | Total | 14 726 |

(1) Le terme de chalut recouvre, au sens du présent arrêté, l'ensemble des engins recensés comme « chaluts » par la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, qu'il s'agisse de chaluts de fond (TBB, OTB, TBN, TBS, TB) ou de chaluts pélagiques (OTM, TMS, TM, OTT, OT, TX).