Arrêté du 15 octobre 2010

Article 1

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Périmé22 octobre 2011

Créé le 30 octobre 2010 · Périmé le 22 octobre 2011

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 22 octobre 2011

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au vendredi 21 octobre 2011