JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Article 1

Article 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.