JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2010, l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des représentants des coopératives maritimes : Mme Julie RIGAUD devient titulaire en remplacement de M. Mathieu VIMARD ;
Dans la catégorie des représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins : M. José JOUNEAU devient titulaire en remplacement de M. Hugues AUTRET ;
Dans la catégorie des représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués : le titulaire de M. Patrick CHEVRIER est à désigner ultérieurement en remplacement de M. José JOUNEAU, par la FFSPM-PP.