JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Arrêté du 15 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2010, l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des représentants des coopératives maritimes : Mme Julie RIGAUD devient titulaire en remplacement de M. Vincent VIMARD ;
Dans la catégorie des représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins : M. José JOUNEAU devient titulaire en remplacement de M. Hugues AUTRET ;
Dans la catégorie des représentants des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche : le suppléant de M. Jacques BURGAUD est à désigner ultérieurement en remplacement de M. José JOUNEAU par la FFSPM-M.