JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 15 octobre 2010, la commune de La Clusaz (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement préventif d'avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune (conformément au PIDA en vigueur [janvier 2009]).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 15 octobre 2010, la commune de La Clusaz (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement préventif d'avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune (conformément au PIDA en vigueur [janvier 2009]).