JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 13

Article 13

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les arrêtés du 6 novembre 2009, du 6 janvier 2010, du 3 mai 2010 et l'arrêté du 20 juillet 2010 qui l'ont modifié.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les arrêtés du 6 novembre 2009, du 6 janvier 2010, du 3 mai 2010 et l'arrêté du 20 juillet 2010 qui l'ont modifié.