Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2002 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0266 du 15 novembre 2008
Arrêté du 15 octobre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé