JORF n°0257 du 4 novembre 2008

Article 1

Article 1

Le second tiret du second alinéa du point 5.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
« ― en cas de forage : le forage est mentionné dans le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation ».


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Version 1

Le second tiret du second alinéa du point 5.1 de l'annexe IV de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

« ― en cas de forage : le forage est mentionné dans le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation ».