Arrêté du 15 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les listes de candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées par les organisations syndicales représentatives au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des études et des statuts), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, au plus tard le mercredi 3 décembre 2008, à 17 heures. Ces déclarations devront être signées par le représentant habilité de chaque organisation et porter le nom d'un délégué habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales. Les contestations éventuelles sur la recevabilité des déclarations de candidature pourront être déposées devant le tribunal administratif jusqu'au vendredi 12 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2008

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Dépôt des candidatures pour les élections syndicales

Résumé. Les syndicats doivent envoyer leurs listes de candidats avant le 3 décembre 2008 pour les élections des représentants du personnel.

Les listes de candidats ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées par les organisations syndicales représentatives au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des études et des statuts), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, au plus tard le mercredi 3 décembre 2008, à 17 heures. Ces déclarations devront être signées par le représentant habilité de chaque organisation et porter le nom d'un délégué habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales. Les contestations éventuelles sur la recevabilité des déclarations de candidature pourront être déposées devant le tribunal administratif jusqu'au vendredi 12 décembre 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance