JORF n°0249 du 24 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2008, M. Thiebaut (Philippe, André, Emile) est nommé notaire à la résidence de Châtenois (Vosges), en remplacement de M. André (Claude, Pierre, René), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2008, M. Thiebaut (Philippe, André, Emile) est nommé notaire à la résidence de Châtenois (Vosges), en remplacement de M. André (Claude, Pierre, René), démissionnaire.