JORF n°264 du 13 novembre 2004

Article 3

Article 3

La durée du mandat des membres de la commission permanente d'odontologie est de trois ans.
En cas de renouvellement partiel, les membres nouvellement nommés le sont pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir.


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Version 1

La durée du mandat des membres de la commission permanente d'odontologie est de trois ans.

En cas de renouvellement partiel, les membres nouvellement nommés le sont pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir.