Créé le 29 novembre 2003 · Abrogé le 22 décembre 2005
Les organisations de producteurs fournissent, lors du dépôt de la demande d'aide visée à l'article 20, les tableaux figurant à l'annexe VI dûment complétés.
Arrêté du 15 octobre 2003
Les organisations de producteurs fournissent, lors du dépôt de la demande d'aide visée à l'article 20, les tableaux figurant à l'annexe VI dûment complétés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 novembre 2003 · Abrogé le 22 décembre 2005
Les organisations de producteurs fournissent, lors du dépôt de la demande d'aide visée à l'article 20, les tableaux figurant à l'annexe VI dûment complétés.
cite
Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2005
En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au mercredi 21 décembre 2005
Source : Légifrance
Art. 20
Arrêté du 15 octobre 2003
Arrêté 2003-10-15 art. 20, annexe VI
Art. 20
Arrêté du 15 octobre 2003