Abrogé22 décembre 2005
Créé le 29 novembre 2003
Les organisations de producteurs fournissent, lors du dépôt de la demande d'aide visée à l'article 20, les tableaux figurant à l'annexe VI dûment complétés.
Arrêté du 15 octobre 2003
Article 25
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-10-15 art. 20, annexe VI
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2005
En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au mercredi 21 décembre 2005