Arrêté du 15 octobre 2003

Article 2

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Article 2

1. Les associations d'organisations de producteurs peuvent se substituer à leurs adhérents pour la gestion totale ou partielle de leurs fonds et de leurs programmes opérationnels.

2. Lorsque la présentation d'un programme opérationnel et la gestion du fonds opérationnel sont confiées à une association d'organisations de producteurs, la procédure est celle applicable aux organisations de producteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 décembre 2005

Créé le 29 novembre 2003 · Abrogé le 22 décembre 2005

1. Les associations d'organisations de producteurs peuvent se substituer à leurs adhérents pour la gestion totale ou partielle de leurs fonds et de leurs programmes opérationnels.

2. Lorsque la présentation d'un programme opérationnel et la gestion du fonds opérationnel sont confiées à une association d'organisations de producteurs, la procédure est celle applicable aux organisations de producteurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2005

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance