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Arrêté du 15 octobre 2003

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 décembre 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 et de la mise à disposition d'informations pratiques : la base aérienne 702 et les visiteurs du site ;
  • du courrier électronique : le commandement de la base aérienne 702, le bureau relations publiques, les services concernés et les visiteurs du site ;
  • du recueil des données relatives aux consultations : la base aérienne 702 et l'hébergeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 26 octobre 2019