Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2003

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 décembre 2003

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à la base aérienne 702 : nom, prénoms, grade, fonction, unité, numéros de téléphone ou de fax professionnel, adresses postale et professionnelle de courrier électronique ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique :
l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques :
historique, localisation, situation géographique, présentation des missions, organisation, cadre de vie, ressources humaines, équipements, culture et patrimoine, logement, actualités et manifestations ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la base aérienne 702, à un an pour les informations relatives au courrier électronique et aux données de connexion et tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 26 octobre 2019