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Arrêté du 15 octobre 2003

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 6 décembre 2003

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 702 capitaine Georges Madon, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la base aérienne 702 (annuaire) ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur la base aérienne 702 ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 26 octobre 2019