Les Mutuelles de France du Var
Polyclinique mutualiste Malartic (83190 Ollioules)

Additif du 6 décembre 2001 à l'accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.

Association Hôpital maternité Sainte-Croix
(57000 Metz)

Avenant n° 1 du 4 décembre 2001 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999.