Art. 6. - Le montant des dotations que la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles attribue aux caisses mutuelles régionales pour la couverture de leurs dépenses de médecine préventive est fixé, en dépenses du Fonds national de médecine préventive, comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 254 du 31/10/1999 page 16342 à 16345

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