III. - Institut de rééducation et centre de jour La Source
de l'Association médico-pédagogique de l'Eure
(27201 Vernon)
Accord d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°250 du 27 octobre 1999
Historique des versions
Version 1
III. - Institut de rééducation et centre de jour La Source
de l'Association médico-pédagogique de l'Eure
(27201 Vernon)
Accord d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.