JORF n°248 du 24 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 1997, M. Douyere (Pierre, Guy) est nommé notaire à la résidence du Port (Réunion), en remplacement de M. Goubert-Gaebele (Robert, Henri, Edmond, Antoine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 1997, M. Douyere (Pierre, Guy) est nommé notaire à la résidence du Port (Réunion), en remplacement de M. Goubert-Gaebele (Robert, Henri, Edmond, Antoine), démissionnaire.