JORF n°245 du 21 octobre 1997

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 3. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Patrick Carral, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

<< Art. 3. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Patrick Carral, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes. >>