Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 octobre 1997, est attribué à titre de dotation à l'université de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue de la Bourgeonnière, à Nantes, cadastré section PV no 575,
pour une superficie totale de 636 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité en rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-00458 au nom de l'université de Nantes (Loire-Atlantique).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain susvisé.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.