JORF n°254 du 30 octobre 1996

Art. 2. - L'Onivins est agréé pour les paiements au titre du F.E.O.G.A.,
section Garantie, relatifs aux produits couverts par l'organisation commune de marché vitivinicole.


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Art. 2. - L'Onivins est agréé pour les paiements au titre du F.E.O.G.A.,

section Garantie, relatifs aux produits couverts par l'organisation commune de marché vitivinicole.