JORF n°249 du 24 octobre 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 138 300 F et un crédit de paiement de 1 267 430 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 138 300 F et un crédit de paiement de 1 267 430 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.