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ARRÊTÉ du 15 octobre 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'accord du 15 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux de construction conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1993

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Obligation de formation professionnelle dans les industries de carrières

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'accord du 15 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries de carrières et de matériaux de construction conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 1993

Source : Légifrance