Arrête:
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JORF n°244 du 18 octobre 1991
Arrêté du 15 octobre 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense:
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Chef du cabinet civil:
M. Yann Jounot, administrateur civil.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHEF DU CABINET CIVIL: M. YANN JOUNOT.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 15 octobre 1991.
PIERRE JOXE