OUVERTURE SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET II SERVICES FINANCIERS,TITRE III MOYENS DES SERVICES,DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES ET MATERIEL DE FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-95 ET 34-98); TITRE V EQUIPEMENT DES SERVICES,EQUIPEMENT DES SERVICES (CHAP. 57-90).

APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 4823 DU 06-01-1948,DE L'ART. 6 DE LA LOI SUSVISEE ET DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.