JORF n°262 du 9 novembre 1991

Art. 4. - A l'intérieur des zones réglementées LF-R 120 B35 et B37, un secteur est utilisable en dérogation pour des activités de vol à voile selon des conditions fixées par protocole entre l'organisme gestionnaire des zones et les représentants des centres d'activité vélivols de Bailleau-Armenonville et de Chartres.


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Version 1

Art. 4. - A l'intérieur des zones réglementées LF-R 120 B35 et B37, un secteur est utilisable en dérogation pour des activités de vol à voile selon des conditions fixées par protocole entre l'organisme gestionnaire des zones et les représentants des centres d'activité vélivols de Bailleau-Armenonville et de Chartres.