JORF n°299 du 26 décembre 1990

Article 2

Article 2

La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1991.


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Version 1

La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1991.