JORF n°253 du 31 octobre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 19 du 9 juillet 1990 à la convention collective de travail du 17 janvier 1983 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 19 du 9 juillet 1990 à la convention collective de travail du 17 janvier 1983 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.