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Arrêté du 15 octobre 1989

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 27 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE

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FIXATION DES TAUX MAXIMAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SUSVISEE:

15543FRS POUR LES DIRECTEURS GENERAUX ET LES DIRECTEURS;

11601FRS POUR LES CHEFS DE SERVICE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-08-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.

Arrêté du 15 octobre 1989