Arrêté du 15 octobre 1985

Article 1

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Article 1

Le conseil spécialisé de l'économie cidricole, créé par l'arrêté du 20 décembre 1984 pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend :

- un représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ;

- quatre représentants des producteurs de fruits à cidre ;

- un représentant du secteur coopératif ;

- quatre représentants de la transformation des fruits à cidre ;

- un représentant du négoce en fruits à cidre ;

- un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

- un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

- un représentant des consommateurs ;

- un représentant des salariés de la filière ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 1998 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le conseil spécialisé de l'économie cidricole, créé par l'arrêté du 20 décembre 1984 pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend :

- un représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ;

- quatre représentants des producteurs de fruits à cidre ;

- un représentant du secteur coopératif ;

- quatre représentants de la transformation des fruits à cidre ;

- un représentant du négoce en fruits à cidre ;

- un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

- un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

- un représentant des consommateurs ;

- un représentant des salariés de la filière ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le nom de l'Institut national de la recherche agronomique a été mis à jour pour refléter son nouveau statut d'institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. L'article modifie la composition du conseil spécialisé de l'économie cidricole en remplaçant le représentant de l'Institut national des appellations d'origine par un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

En vigueur du vendredi 27 mars 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance