Arrêté du 15 octobre 1985

Article 1

Créé le 27 mars 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le conseil spécialisé de l'économie cidricole, créé par l'arrêté du 20 décembre 1984 pris en application de l'article 11 du décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, comprend :

- un représentant du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré ;

- quatre représentants des producteurs de fruits à cidre ;

- un représentant du secteur coopératif ;

- quatre représentants de la transformation des fruits à cidre ;

- un représentant du négoce en fruits à cidre ;

- un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

- un représentant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

- un représentant des consommateurs ;

- un représentant des salariés de la filière ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- deux représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 31 décembre 2019

En vigueur du vendredi 27 mars 1998 au dimanche 31 décembre 2006