Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 21 avril 2005
Résumé Un nouvel arrêté annule les règles de contrôle financier de la Cinémathèque française.
L'arrêté du 21 avril 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'association La Cinémathèque française est abrogé.
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