JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Chapitre II : Obtention du diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour le diplôme national supérieur professionnel de comédien

Résumé Les comédiens expérimentés peuvent obtenir un diplôme en faisant valider leurs compétences.

Le diplôme national supérieur professionnel de comédien peut être délivré en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec le métier de comédien défini par les référentiels figurant en annexe. La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation. La durée totale d'activité cumulée exigée est d'au moins une année pouvant être justifiée par un minimum de 507 heures ou 43 cachets sur cette durée. Le directeur de l'établissement décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience et notifie sa décision aux candidats.

Article 16

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Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de comédien

Résumé Les écoles de comédiens aident les adultes à obtenir un diplôme en validant leur expérience et en les accompagnant dans leur dossier.

Les établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de comédien organisent des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.
Le dossier de recevabilité des acquis de l'expérience, constitué du formulaire CERFA correspondant et des pièces nécessaires à l'instruction de la demande, est déposé par le candidat auprès de l'établissement organisateur. Celui-ci est chargé de l'instruction des dossiers de recevabilité de validation des acquis de l'expérience et de l'organisation des jurys de validation.
L'établissement dispose d'un délai de deux mois pour examiner la recevabilité de la demande et notifier sa décision au candidat. A l'issue de ce délai, lorsque la demande est déclarée recevable, un certificat de recevabilité est délivré au candidat. Les décisions de rejet doivent être motivées.
Le candidat en possession d'un certificat de recevabilité transmet à l'établissement un dossier de validation des acquis. L'établissement propose un accompagnement au candidat pour la préparation de ce dossier.

Article 17

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Composition et fonctionnement du jury de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme de comédien

Résumé Le jury pour valider les acquis d'un comédien pour un diplôme a un président avec une voix décisive, des représentants des employeurs, syndicats, enseignants et experts.

Le jury de validation des acquis de l'expérience chargé de se prononcer sur les demandes d'attribution du diplôme national supérieur professionnel de comédien par cette voie est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :
1° Un représentant des employeurs du secteur professionnel concerné ;
2° Un représentant des organisations syndicales de salariés du secteur professionnel concerné ;
3° Un enseignant ou responsable pédagogique ou directeur des études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en théâtre ;
4° Une personnalité qualifiée du domaine du théâtre.
L'un des membres du jury doit avoir une activité dans le domaine universitaire.
La voix du président est prépondérante.
Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés, issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.
La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme.

Article 18

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Procédure et critères de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme de comédien

Résumé Le jury évalue les candidats pour le diplôme de comédien et ceux qui échouent peuvent suivre une formation pour compléter leur diplôme.

Le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme national supérieur professionnel de comédien peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, d'un entretien de 30 minutes, et, le cas échéant, d'une mise en situation professionnelle, réelle ou reconstituée, d'une durée maximale de 45 minutes.
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.
A défaut, le jury peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation.
Les candidats ayant obtenu une partie du diplôme par la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues par le présent arrêté peuvent être admis en formation pour les unités et modules non validés, à la suite d'un entretien, en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement. Ils peuvent, à l'issue de cette formation, présenter à nouveau leur dossier devant le jury de validation des acquis de l'expérience.