Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection nationale transitoire pour le Caviar d'Aquitaine
Résumé Seuls les produits de qualité pourront s'appeler « Caviar d'Aquitaine » pendant une période limitée, et les détails seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article 1er bénéficient d'une protection nationale transitoire en application des dispositions de l'article 9 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.
A la date de dépôt de la demande, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Caviar d'Aquitaine » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges.
Cette date ainsi que, le cas échéant, le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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