JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général appliquera cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.